ART. 2 BIS	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°218
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase, substituer aux mots :
« au moins tous les trois ans »,
les mots :
« chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l’enseignement supérieur et la recherche, afin que le budget alloué aux programmes de recherches puisse être adapté. Une période de trois ans rend possible la survenance de nombreux aléas qui peuvent rendre la grille budgétaire obsolète et fragiliser le processus prévu jusqu’en 2030, déjà fragile par nature. Une programmation sur une telle durée nécessite qu’un suivi fréquent soit assuré.