ART. 3	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« concerné »,
supprimer la fin du même alinéa. 
III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 10 % ».
IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès, par contrat, à la titularisation risque de porter atteinte à l’indépendance de nos chercheurs. Suite aux débats qui ont eu lieu en commission, ce seuil a déjà été abaissé de 25 à 20 %. Cela n’est pas encore suffisant. Il convient de limiter au maximum la “concurrence” qui pourrait s’installer entre deux types de maîtres de conférence qui résulterait de cette disposition. Pour cela, il faut conserver le mode de titularisation via un contrat passé avec un établissement comme un mode exceptionnel et marginal. 
En instaurant un seuil de 25 % pour les corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est inférieur à cinq, est créé un régime d’exception à la titularisation par contrat qui est déjà en elle-même une exception.
Ce régime constitue par ailleurs une rupture d’égalité avec celui des corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés serait supérieur à cinq, rupture qui ne semble pas justifiée.