ART. 3	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°221
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après le mot :
« ouvert »
supprimer la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer au sein de la commission une personne de nationalité étrangère, exerçant ses activités professionnelles à l’étranger, n’est pas nécessairement pertinent.
Les membres qui composent la commission de recrutement doivent être recrutés en fonction de leurs compétences et de leurs qualifications ce qui n’exclut pas la présence, dès lors qu’elle a les compétences et les qualifications nécessaires, d’une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger.
Mais imposer cette présence de façon automatique n’a pas réellement de sens.