ART. 3	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe aucune raison particulière qui justifierait la mise en place d’un mécanisme de parité, qui n’en est d’ailleurs par réellement un, dans une commission dont les membres ne devraient être sélectionnés qu’au regard de leurs capacités et de leurs qualifications. C’est pourquoi, il convient de supprimer cette mention.