ART. 3	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°224
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à panacher les personnes présentes au sein de la commission en charge d’examiner la candidature à titularisation, et éviter que ladite commission ne soit intégralement composée de personnes extérieures à l’établissement. Celles-ci vont déjà composer au minimum la moitié de la commission voire, en l’état actuel du texte, son intégralité.
Si l’article prévoyait déjà que cette commission devait être constituée d’universitaires ou de chercheurs extérieurs à l’établissement, il me semble que des personnes appartenant à l’établissement, ayant travaillé et côtoyé entre trois et six ans la personne concernée par la titularisation, seront à même d’apprécier ses compétences, ses capacités et la pertinence de titulariser ou non cette personne.