ART. 3	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°227
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, après le mot :
« pourvoir »
supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les commissions de recrutement et de titularisation doivent être composées par des personnes sélectionnées selon des critères de qualification et de compétence seulement.