ART. 3	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 24, après le mot :
« établissement » 
insérer les mots :
« et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l’alinéa 10 de l’article 3.