ART. 3	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°230
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence reposant sur la même justification que les précédents amendements déposés traitant de cette question.