ART. 4	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et dans la limite totale de cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision est superflue, elle va de soi.
Comme souvent, des amendements que l’on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu’ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de supprimer ces mots.