ART. 12	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , comme aux associations de droit privé à but non lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permettrait de ne pas réserver les financements aux seules associations reconnues d’utilité publique.