ART. 16	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : 
« permettre »
insérer les mots : 
 « aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cela vise à faire échec à certaines “chartes de signature” qui affectent cette liberté fondamentale de l’auteur.
En clair, cela permet aux auteurs de signer leurs publications s’ils le souhaitent, à la place des seules universités.