ART. 16	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement.
Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.