ART. PREMIER	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : 
« Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actualisés »  afin de tenir compte de l’inflation.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition adoptée en commission, afin que la revalorisation soit automatiquement appliquée chaque année en fonction de l’évolution de l’inflation.