ART. 3	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°254
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette limite de 60% imposée arbitrairement établit une distinction de sexe inutile pour assurer la qualité des recrutements..