ART. 10	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l’adjectif “scientifique” déjà inscrit dans la loi sous-entend qu’il y ait “conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique”.