ART. 17	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°256
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 17
I. – Supprimer les alinéas 10 à 12.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de supprimer l’obligation, pour la direction des universités, d’établir un plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’en rendre compte annuellement. L’université n’a pas à faire de distinction de sexe : seul le mérite est reconnu en se fondant sur la qualité scientifique des travaux menés et l’excellence des enseignements dispensés.