ART. 2	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°259
présenté par
Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Six
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« 
En crédits de paiement
	2021
	2022
	2023
	2024
	2025
	2026
	2027
	
Programme 172
	+494
	+477
	+461
	+444
	+428
	+411
	+395
	
Programme 193
	+47
	+45
	+44
	+42
	+40
	+39
	+37
	
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150
	+270
	+261
	+252
	+243
	+234
	+225
	+216
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.