ART. PREMIER	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°263
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant :
« De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de revaloriser les heures complémentaires qui, en temps de travail effectif, sont rémunérer moins que le SMIC horaire.
Aussi, la gestion de ces heures complémentaires, notamment dans leur paiement, connaît des dysfonctionnement avec de nombreux retard. Il apparaît important de s’engager dans un tel texte, même de manière non contraignante, à ce que cette situation soit améliorée.