APRÈS ART. 13	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles publiés par des revues sans que les auteurs de l’article soient rémunérés puissent être publiés sans embargo, en accès ouvert.
Il n’est pas normal qu’il faille payer pour accéder aux publications issues de la recherche publique, donc des deniers publics, alors que les chercheurs ne touchent pas de rétributions pour la publication. A titre d’exemple, les universités dépensent 120 millions par ans en abonnements. 
Ce système d’embargo entrave la circulation de la connaissance, permise par une situation d’oligopole des grandes revues. Cette privatisation d’une ressource publique n’est pas acceptable. Aussi, nous proposons de supprimer les embargos sur les publications afin de permettre aux chercheuses et chercheurs de diffuser largement leurs recherches.