ART. PREMIER	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Berta
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de » 
les mots :
« contribuer à ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« mais également de leur permettre d’ » 
le mot :
« , et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.