ART. PREMIER	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°286
présenté par
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Batut, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Françoise Dumas, Mme Lenne, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme Racon-Bouzon, M. Reiss, Mme Rossi, M. Testé, Mme Sarles, Mme Vidal et Mme Zitouni
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se fixe comme cap 2030. Une échéance décennale qui correspond à celle des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) déclinés en 169 cibles que la France s’est engagée à respecter avec les pays membres de l’ONU. La démarche programmatique de ce texte doit permettre au législateur d’évaluer chaque année sa mise en œuvre afin de mesurer si le cap fixé est tenu et compatible avec les ODD, c’est l’objet de cet amendement. Au-delà du rôle évident de la recherche pour faire face aux défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels nous faisons face, la recherche est visée par deux ODD qui s’appliquent directement à l’organisation et au financement de la recherche.
L’objectif n° 5 Égalité entre les femmes et les hommes doit particulièrement être respecté dans l’application de cette loi. D’autant que l’un des indicateurs de suivi national est la part de femmes dans les disciplines scientifiques à l’université, un enjeu déterminant pour construire la recherche de demain.
L’objectif n°9 « Infrastructures résilientes et innovation » fait de l’investissement dans la recherche un des leviers d’action majeur pour viser un développement durable. Le suivi de la feuille de route de la France pour atteindre cet objectif est décliné grâce à des indicateurs précis :
-  L’évolution quantitative des personnels de recherche
-  L’effort de recherche en pourcentage de PIB
-  Les crédits budgétaires publics pour la R&amp;D