ART. 22	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 22
I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. 
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux II et »
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Evincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l’enseignement privé n’est pas acceptable.
Il convient donc de supprimer ces alinéas.