ART. PREMIER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 4, après le mot :
« brut »,
insérer les mots :
« sur une décennie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de souligner que l’arbitrage financier proposé ici n’est en réalité pas effectif immédiatement et d’éviter des annonces en trompe l’oeil.