ART. PREMIER	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Benin, Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase de l’alinéa 94 par les mots :
« , de même que le progrès des techniques de dépollution et de remédiation des sols et des eaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les efforts de la recherche scientifique en matière d’agroécologie doivent également porter sur les techniques de dépollution et de remédiation des espaces contaminés par les produits phytosanitaires.
Cet amendement fait écho à l’amendement n° AC345 rejeté en commission des affaires culturelles et de l’éducation, ainsi qu’à l’une des recommandations du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à la pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
En effet, dans les cadre de ses travaux, la commission d’enquête dédiée au chlordécone a constaté que les efforts en matière de recherche scientifique étaient largement insuffisants, et que des dysfonctionnements nuisaient à l’obtention de résultats tangibles. Depuis 2005, seuls 10 projets de recherche portant sur le chlordécone, dont sept portant exclusivement sur cette molécule et trois sur plusieurs molécules phytopharmaceutiques, ainsi que trois projets de recherche portant sur le paraquat et d’autres molécules avaient été financés, sur un budget total affecté de 5,7 millions €.
Le nombre de projets soutenus et les montants consacrés ne sont pas à la hauteur des enjeux : il existe de nombreux projets de recherche qui n’aboutissent pas ou qui doivent se contenter des ressources disponibles à l’intérieur des universités et des structures de recherche, faute de priorité politique en la matière, en particulier s’agissant des techniques de dépollution des espaces contaminés. Si l’on se fie par ailleurs aux données transmises par l’ANR, seul un projet de recherche sur six, présentés pour étudier les effets du chlordécone dans l’environnement, dispose d’un financement de l’Etat.
Or, plusieurs sujets de recherche nécessiteraient de faire l’objet d’études approfondies, avec un engagement politique fort de l’Etat. Un effort de recherche massif doit être mené sur les techniques de dépollution : de nombreuses pistes ont déjà été abordées et il convient de les explorer plus attentivement (décapement des sols ; réduction chimique in situ ; biodégradation microbienne ; etc.).
 L’ambition de cet amendement dépasse le seul cadre du chlordécone, en Guadeloupe et en Martinique : il concerne bien d’autres substances phytosanitaires (utilisées ou anciennement utilisées), dont la recherche scientifique doit s’emparer afin d’améliorer nos connaissances sur leur impact et les procédés que nous pourrions développer afin d’atténuer leur impact sur l’environnement.