ART. 24	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Le Grip et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« territorial »,
insérer le mot :
« universitaire ».
II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots :
« conjointe du centre hospitalier et universitaire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université.
Cette extension du périmètre des actuels comité de recherches en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP), tant sur le plan géographique, avec l’ouverture aux territoires autour des centres hospitaliers et universitaires, que sur le plan scientifique, avec l’intégration de la recherche en soins primaires, est fondamentale à l’heure de la nécessaire reconstruction de la santé publique de notre pays. Cette ambition impose que soit garanti un pilotage universitaire de ces comités territoriaux de la recherche en santé, dont un intitulé plus pertinent pourrait être « comité territorial universitaire de la recherche en santé ».
L’enjeu est en-effet de restaurer l’efficience et la translationnalité de la recherche en santé dans notre pays, qui doit être coordonnée de la paillasse jusqu’au lit du patient, ou à son lieu de soins primaires. Il s’agit aussi de développer dans le champ de la santé publique les articulations indispensables entre les diverses formations médicales entre elles, la médecine ambulatoire universitaire notamment, et aussi avec les sciences politiques, économiques, sociales notamment.
Cette approche intégrée de la recherche territoriale en santé s’inscrit donc naturellement dans le champ de compétence de l’université, qui garantit, avec les conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires entre Centres hospitaliers régionaux et universités, les missions de formation et de recherche conduites dans les Centres hospitaliers et universitaires et dans l’ensemble de ses territoires.
La recherche en santé est résolument multidisciplinaire, et un seul acteur a vocation à en être responsable et à la coordonner : c’est l’université.