ART. PREMIER	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase de l’alinéa 54, insérer la phrase suivante :
« Il est à noter que les écoles ne sont pas toutes sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est notamment le cas des écoles supérieures d’art, sous tutelle du ministère de la culture et dont les activités de recherche se développent, le plus souvent en collaboration avec des universités. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre, le Conseil national de l’enseignement et de la recherche artistiques et culturels avait été auditionné en amont pour avis. Les écoles d’architecture et les écoles d’art sont nommées à l’alinéa 302 dès lors qu’il s’agit de rappeler le rôle du préfet et du MESRI comme pilote des politiques de sites. En effet, depuis près d’une quinzaine d’années, les 44 écoles supérieures d’art et de design sous tutelle du ministère de la Culture ont développé une activité de recherche en conformité avec leur entrée dans le LMD. Cette recherche spécifique dans le domaine de la création s’effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Les budgets d’amorçage du ministère de la Culture sont sous-dimensionnés désormais d’autant plus que les enseignants d’une large partie de ces écoles n’ont pas de statut conforme pour effectuer les missions de recherche qu’ils doivent tout de même effectuer… Le MESRI chef de file se doit de prendre en compte la recherche en création sous tutelle du ministère de la Culture dans une loi de programmation.