ART. 3	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent contrat respecte le taux horaire de 192 heures d’enseignement annuelles. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks pour lesquelles l’obligation de 192 heures d’enseignement n’est pas précisée, ce qui risque d’accentuer un phénomène déjà l’œuvre au sein des laboratoires de séparation des tâches : des chercheur.e.s uniquement consacré.e.s à la recherche et les autres assumant la mission de service public de l’enseignement. Si le principe des 192 heures n’est pas respecté, cela créera une université à deux vitesses, entre les établissements bien dotés en chercheur.e.s et les autres, alimentant un cercle vicieux : plus on a de temps et de moyens pour la recherche plus on arrive à obtenir des financements pour des projets de recherche, tandis que lorsque les heures d’enseignement et de gestion prennent le dessus, la possibilité pour les chercheur.e.s de publier et d’obtenir des financements est largement altérée.
Nous pointons le danger d’une telle organisation qui d’une part crée une séparation croissante de l’enseignement et de la recherche alors que ces deux domaines se nourrissent mutuellement et que leur proximité doit permettre une co-construction des savoirs partagée avec les étudiant.e.s. D’autre part on constate aujourd’hui que 20 établissements sélectifs concentrent à eux seuls 80% des financements. Or ces mêmes établissements accueillent très majoritairement des étudiant.e.s issus des milieux favorisés, tandis que les universités sous-dotées financièrement accueillent au contraire une majorité d’étudiant.e.s issus des milieux populaires.
Les rapporteur.e.s de la loi et Mme la Ministre ayant choisi de ne pas retenir notre amendement demandant la suppression de ce nouveau dispositif, nous souhaitons garantir a minima l’obligation de 192 heures d’enseignement afin de ne pas renforcer la fracture entre les établissements universitaires.