ART. 16 QUATER	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 16 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de notre amendement à l’article 16 ter, cet amendement a pour objectif de valoriser le diplôme national de doctorat. 
L’article introduit en commission prévoit effectivement que les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. Cet amendement précise qu’il s’agit en réalité des titulaires du diplôme national de doctorat. 
Faire référence au « grade » est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même et de ses titulaires, résultat inverse à celui recherché.