ART. 10	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°325
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° bis Le second alinéa de l’article L. 114‑1 est ainsi rédigé : « Parmi ces critères, toutes les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique, la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique, ainsi que la transmission et la diffusion de la science, les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte et appréciés de manière plus fine dans l’évaluation du travail de recherche. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, l’appréciation du travail scientifique repose principalement sur les publications, et ce malgré l’article L114‑1 du Code de la recherche.
Cependant, et dans l’esprit de cet article L114‑1, toutes les contributions à la science doivent être prises en compte, en ne se basant pas uniquement sur les publications. Il faut donc viser à reconnaitre le plus finement l’ensemble des tâches effectuées lors des recherches. Cela revient à porter un regard attentif aussi bien sur la recherche que sur sa transmission. C’est pourquoi l’enseignement au même titre que le conseil, le tutorat, le mentorat, la construction du projet professionnel, la conduite d’activités de recherches, l’évaluation des acquis d’apprentissage, l’orientation professionnelle, la mise en lien avec les milieux professionnels extérieurs doivent être valorisés au même niveau que les publications.
Ainsi, l’ajout proposé ouvre de nouveau la réflexion sur l’ensemble des contributions à la science en dépassant les publications.
Le présent amendement tient compte de la modification effectuée en commission, qui introduisait après la première occurence de scientifique les termes « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique ».