ART. PREMIER	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant :
« Un programme prioritaire de recherche sur la capacité des zones humides, et des milieux naturels, à stocker du carbone est créé afin d’inciter les collectivités à préserver les écosystèmes naturels. Il s’accompagne du développement d’outils coopératifs de comptabilité carbone permettant la mise en place de systèmes de compensation performants dans la poursuite d’un objectif de neutralité carbone. Moteurs de la transition écologique, ce genre d’outils permettra de co-financer des projets territoriaux climatiquement cohérents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inspiré par la ville de La Rochelle, le présent amendement propose de compter sur la capacité des milieux humides, ainsi que l’ensemble des sols, à fixer du carbone afin de construire des politiques publiques de compensation territorialisée, permettant à la fois l’atteinte de la neutralité carbone et le financement de la transition écologique.
Mangroves, herbiers marins et marais salés sont en effet des écosystèmes qui captent beaucoup de CO2, le transforment et le stockent dans la biomasse vivante de façon transitoire et dans les sédiments à plus long terme. Une fois estimée, la capacité de stockage d’un écosystème pourrait être défalquée du bilan carbone global d’une collectivité.
Il incombe ainsi à la recherche de se focaliser davantage sur l’étude transdisciplinaire des milieux humides et naturels, afin d’inclure les services écosystémiques qui leur sont associés dans des projets de territoire.
 
Déclinables partout en France ces projets nécessitent une approche intégrative de l’ensemble des initiatives déjà opérationnelles dans les domaines de la préservation des milieux naturels, du bâtiment, l’écologie industrielle, la mobilité et les énergies renouvelables via une plateforme de données qui permettra de suivre les consommations carbone du territoire.
Adossé à cette plateforme de données, un agrégateur de carbone, outil coopératif facilitant l’émission et la vente de crédits carbone à l’échelle territoriale,  permettrait moins de compenser que de contribuer à une transition écologique locale sous la forme de la consolidation d’un écosystème économique (développement de filières locales, financement de solutions fondées sur la nature …).