ART. 2	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 :
« 
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150
	+215
	+402
	+595
	+789
	+963
	+1120
	+1261
	+1408
	+1555
	+1701
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150.
En effet, dans la version initiale du projet de loi, l’effort budgétaire se concentre sur les trois dernières années, avec une augmentation annuelle de +264 M€ pour 2028 et +263 M€ pour les années 2029 et 2030, ce qui contrevient manifestement à la sincérité budgétaire de la loi de programmation, ainsi qu’aux besoins actuels de la recherche française.
Le présent amendement vise à ramener l’effort budgétaire des trois dernières années à +147 M€ pour les années 2028 et 2029, et +146 M€ pour l’année 2030, ce qui permet de dégager un effort budgétaire annuel supplémentaire de +50 M€ de 2021 jusqu’à 2027, et atteindre ainsi un effort budgétaire annuel équilibré sur l’ensemble de la période 2021‑2030. L’effort budgétaire global 2021‑2030 reste lui inchangé (+1701 M€).
Cette nouvelle répartition de la trajectoire budgétaire pour le programme 150 permettra de répondre (partiellement) aux besoins financiers des universités où se concentre 80 % de la recherche française.
Ci-après, un tableau explicatif de la nouvelle répartition de l’effort budgétaire pour chaque année.
Année	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	
Delta annuel initial	 	+137	+143	+144	+124	+107	+91	+264	+263	+263	
Nouveau delta annuel	 	+187	+193	+194	+174	+157	+141	+147	+147	+146