ART. 12	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 12
Après le mot :
« eux », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La richesse du système français d’enseignement supérieur et de recherche, avec ses universités et ses organismes de recherche, conduit naturellement à des collaborations entre différents établissements de recherche. L’organisation de la recherche et la réponse aux appels d’offres reposent ainsi sur de nombreuses équipes de recherche issues d’établissements multiples.
Cette organisation favorise l’interdisciplinarité et efface les frontières qui pourraient se créer entre les différents organismes.
C’est pourquoi il est nécessaire, pour prendre en compte les frais indirects des projets de recherche (environnement, gestion) et accélérer leur conduite (politique scientifique), de préconiser des pratiques contractuelles de répartition de ces coûts entre établissements.
Cet amendement invite ainsi les établissements publics, notamment les universités, autonomes et responsables, à décider des règles communes de répartition du préciput dans le cadre de leur politique scientifique partagée.
La solution la plus appropriée à cette fin consiste à inclure les dispositions correspondantes dans les accords de recherche conclu entre les établissements. En l’absence d’un consensus, un décret peut fixer des règles de répartition, sans perdre de vue l’objectif visé du financement d’une stratégie de recherche et des coûts qu’elle engendre.
Un amendement inspiré par la Conférence des présidents d’universités (CPU).