ART. 16 TER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 16 TER
À la fin, substituer aux mots :
« Le grade de docteur » 
les mots :
« L’obtention du diplôme de doctorat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française.
La reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif est un enjeu essentiel.
Par cet amendement, il est proposé d’indiquer dans l’article L 612-7 du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.
Un amendement inspiré par la Conférence des présidents d’universités (CPU).