ART. 16 QUATER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 16 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française.
Par cet amendement, il est proposé de permettre, par l’article L 412-1 du code de l’éducation aux titulaires du diplôme du doctorat de faire usage du titre de docteur comme civilité.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même et de ses titulaires, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat, et ceux qui l’ont obtenu, qu’il s’agit de valoriser.
Un amendement inspiré par la Conférence des présidents d’universités (CPU).