ART. PREMIER	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante :
« Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact en matière de développement durable des établissements de recherche est déjà mesuré par un indicateur. Les établissements de recherche doivent d’ores et déjà intégrer dans l’évaluation de leurs activités leur impact environnemental.
Cet amendement vise à construire une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable de l’ensemble des établissements publics de recherche, et ainsi d’aider à la conduite d’une politique nationale en la matière, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies.