ART. PREMIER	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Nadot, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Bagarry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante :
« Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&amp;RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux évaluer l’impact écologique des établissements de recherche, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit.