ART. PREMIER	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 121 par la phrase suivante :
« Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Le texte met un accent particulier sur l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes scientifiques qui a vocation à porter le nouvel essor de la recherche publique française et son rayonnement dans l’ensemble de la société. Il renforce les outils visant à la diffusion de la recherche dans l’économie et dans la société.
Or le texte tel que rédigé laisse à penser que les enseignants-chercheurs des Grandes écoles relevant des ministères techniques (Agriculture, Equipement, Industrie et Culture…) ne sont pas concernés par cette mesure. Ainsi, le rapport annexe ne cite que les « Grandes écoles sous tutelle du MESRI ». L’exclusion d’une catégorie de personnel de la recherche pourrait créer des dissensions au sein des laboratoires et des équipes de recherche. Certains bénéficieront de primes, de revalorisations salariales, d’autres non, et ce uniquement en fonction de leur rattachement de tutelle, à l’heure où les projets de recherche valorisent les dimensions transversales et pluridisciplinaires (santé, numérique …).
Enfin le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a vocation à porter toute la recherche française dans le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, au-delà de ses seuls établissements. Pour ces raisons, cet amendement vise à préciser que tous les personnels des Grandes écoles qui relèvent des ministères techniques sont également concernés par cette revalorisation.
Un amendement inspiré par la Conférence des Grandes Ecoles.