ART. PREMIER	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°355
présenté par
Mme Mörch, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Sarles et M. Testé
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 312 par les mots : 
« et privilégier l’attribution de l’enveloppe supplémentaire prévue pour les laboratoires sur la base de l’ensemble des critères d’évaluation définis par ce Haut Conseil ainsi que ceux définis par l’Agence nationale de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La HCERES évalue la qualité et l’excellence des structures. Un mix des deux critères d’évaluation HCERES/ANR  permettrait de gagner en objectivité dans la sélection des projets doctoraux pour la recherche, notamment en santé. L’objectif visé est ainsi une meilleure intégration des critères de la HCERES dans la sélection des projets de recherches.