ART. PREMIER	N°361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°361
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 54 :
« L’autonomie croissante des universités ainsi que la concentration des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences ont exacerbé les inégalités territoriales. Une évaluation rigoureuse et indépendante des politiques publiques de la recherche et de l’enseignement supérieur ces vingt dernières années doit être menée afin d’en tirer toutes les conséquences. Il est temps, enfin, de remettre la création et la critique des savoirs au service du bien commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’alinéa 54, le rapport annexé au projet de loi vante un système de recherche français qui “a aujourd’hui trouvé un équilibre qui fonctionne”.
Nous ne partageons pas cet enthousiasme qui s’apparente à un déni de réalité. Nous dénonçons au contraire des inégalités territoriales exacerbées et nous partageons l’analyse d’un collectif d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de l’Université de Paris et du CNRS qui redoute une désertification universitaire et scientifique du territoire français : “L’aménagement du territoire [...] semble bien mis à mal par la concentration croissante des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences”, “une telle politique est non seulement injuste mais aussi inefficace car l’accumulation des financements et ressources en quelques lieux rares ne paie pas”.
Ils relèvent par exemple que les initiatives d’excellence (IDEX) ne concernent que 5 des 18 régions françaises et aucune en dehors du territoire métropolitain. A l’intérieur de ces quelques régions favorisées, ce sont les départements les plus riches et surtout les nouvelles métropoles régionales issues de la fusion des régions antérieures qui concentrent les investissements d’avenir. Et à l’intérieur même de la région francilienne, expliquent-ils, “il existe un déséquilibre patent entre les moyens accordés à quelques établissements, pour la plupart parisiens auxquels s’ajoute le campus de Saclay, et le reste de l’agglomération.” “Les établissements des petits sites sont aujourd’hui menacés et dévalorisés au faux prétexte qu’ils ne sauraient tenir le rôle d’université de recherche”.”
La projet de loi renforcera ces inégalités territoriales. Il convient donc d’évaluer, de façon rigoureuse et indépendante, l’impact des politiques publiques de la recherche et de l’enseignement supérieur ces vingt dernières années afin d’en tirer toutes les conséquences pour enfin, remettre la création et la critique des savoirs au service du bien commun.