ART. PREMIER	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°363
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 135, insérer les quatre alinéas suivants : 
« La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes :
- Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ;
- Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement ;
- Le titre de doctorat sera reconnu dans les conventions collectives. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants et propose une série de mesures pour y remédier. La France Insoumise a fait en 2017 dans l’Avenir en Commun un certain nombre de propositions dans ce sens :
- Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public.
- Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement.
- Le doctorat sera reconnu dans les conventions collectives.
Ces propositions, accompagnées d’un financement des contrats doctoraux, permettront de mieux reconnaître le doctorat en France.