ART. 3	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°364
présenté par
Mme Porte
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot :
« recherche »
insérer les mots : 
« après avoir pris l’avis des instances paritaires dudit établissement public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l’établissement, ne doit pouvoir s’opérer qu’après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l’établissement public.