ART. 3	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°365
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : 
« recherche »,
insérer les mots : 
« à la condition que les instances paritaires dudit établissement public aient donné leur accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l’établissement, ne doit pouvoir s’opérer qu’après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l’établissement public, ces dernières conservant la faculté de s’opposer et de faire obstacle à cette proposition.