ART. 3	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°366
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« ne peut excéder 60 % d’un même sexe »
les mots : 
« est paritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de ne pas excéder 60 % d’un même sexe est à la fois ambitieuse, mais aussi insuffisante, par exemple si le collège n’est composé que de 3 personnes, il y aura d’un côté 66 % d’un genre et de l’autre 33 %. La notion de parité, qui empêche d’avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes, paraît plus appropriée.