ART. 3	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour cet enjeu de titularisation d’un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l’autorité d’emploi à l’avis de la commission de titularisation.