ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi.
La trajectoire budgétaire fait reposer l’effort essentiellement à partir de 2023, soit après le mandat actuel, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif des 3 % du PIB.  Sur le plan des ressources humaines, si le rapport souligne à juste titre la qualité exceptionnelle des personnels de recherche dans notre pays, le projet de loi, loin de mettre fin à leurs difficultés, ne fait que renforcer une vision mercantile et concurrentielle de la recherche. Les nouveaux contrats crées ne font qu’accompagner la précarisation des personnels quand ils ne s’attaquent pas directement au statut de fonctionnaire.
Enfin, le rapport rappelle l’absolue nécessité de garantir des financements pérennes pour les laboratoires, alors que le projet de loi ne s’engage que sur une augmentation substantielle du financement par les appels à projet.