ART. 6	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°371
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 6
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 4 par les mots : 
 « , ce pendant une durée de cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à circonscrire la possibilité de recourir à des “contrats de projets” qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L’idée étant de protéger le chercheur recruté via ce contrat, de lui garantir le fait que si il est mis fin à son contrat, un autre chercheur ne pourra pas être recruté selon des modalités similaires avant une période de cinq ans.