ART. 9	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , et pour une durée de cinq ans au plus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.