ART. 24	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Atger, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, M. Claireaux, M. Gérard, Mme Michel et M. Serva
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ne disposant pas de centre hospitalier et universitaire, un comité de recherche en santé est créé auprès de chaque centre hospitalier. Il est chargé de l’animation et de la coordination territoriale de la recherche en santé entre le centre hospitalier, les universités, les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ainsi que les collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre éligible la création de comités territoriaux de la recherche en santé dans les territoires de Guyane et de Mayotte.
En effet, ces deux territoires ne disposant pas de centre hospitalier et universitaire, ils ne seraient pas éligibles à la création de comités territoriaux de la recherche en santé tels qu’ils sont présentés dans la rédaction originelle de l’article 24.
Ces comités territoriaux de recherche en santé vont permettre une meilleure intégration territoriale de l’ensemble des établissements de santé ainsi que des professionnels de santé. Un rapport de 2014 de la Cour des comptes, intitulé « La santé dans les Outre-mer, une responsabilité de la République », met en lumière une situation sanitaire marquée par des difficultés persistantes conjuguée à des systèmes de santé à la peine. Le rapport met, de plus, en exergue des situations « difficiles » : plus particulièrement à Mayotte et en Guyane.
La création de ces comités territoriaux de la recherche en santé permettrait à ces territoires de réunir les acteurs locaux et d’ouvrir la voie à un espace de recherche en santé.