APRÈS ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est créée, au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation ».
Ce label a pour mission, sans créer de nouvelles structures, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé et de réduire les délais de contractualisation et de transfert.
Les modalités de la labellisation « pôles universitaires d’innovation » sont définies par décret en Conseil d’État en concertation avec les acteurs concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises, ce qui reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles d’ingénieurs.