ART. PREMIER	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
III. – En conséquence, à la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : 
« recherche » ;
insérer les mots :
« , dont une partie est consacrée à l’enseignement supérieur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le délai de programmation budgétaire proposée par le présent article de 10 à 7 ans afin que la mise en oeuvre de cette loi intervienne dès 2027.
La période choisie de 2021 à 2030 est particulièrement longue, alors que la France est déjà en retard sur ses voisins dans les crédits alloués au secteur de la recherche. Les efforts budgétaires proposés dans ce secteur doivent être ressentis plus en amont, dès 2027.
Enfin, il convient de préciser que les dépenses intérieures de recherche comprennent évidemment des dépenses qui sont allouées à l’enseignement supérieur.
Tel est l’objet du présent amendement.